Nomenclature orthoptiste : guide complet de la NGAP et des cotations AMY

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) constitue le socle réglementaire de la facturation pour tout orthoptiste libéral conventionné. Maîtriser ses mécanismes, connaître les cotations AMY et suivre les évolutions conventionnelles est indispensable pour une pratique sereine et une facturation conforme. Ce guide synthétise l’ensemble des informations essentielles : définition de la NGAP, tableau complet des actes, règles de cumul, dernières modifications issues des avenants 15 et 16, et conseils pratiques de facturation.

Qu’est-ce que la NGAP ?

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels est un texte réglementaire créé par l’arrêté du 27 mars 1972. Elle liste l’ensemble des actes que les professionnels de santé conventionnés en libéral peuvent facturer à l’Assurance Maladie. Chaque acte se voit attribuer une lettre-clé et un coefficient, permettant de calculer le tarif conventionnel.

Pour les orthoptistes, la lettre-clé dédiée est l’AMY. Sa valeur est fixée à 2,60 € en métropole et 2,72 € dans les DOM et à Mayotte. Le tarif conventionnel d’un acte se calcule simplement : coefficient AMY × valeur de la lettre-clé.

La NGAP est régulièrement actualisée par décision de l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie), après négociation avec les organisations professionnelles. La dernière version en date est celle du 23 février 2026, téléchargeable sur ameli.fr.

💡 Exemple de calcul Un bilan des troubles oculomoteurs est coté AMY 15. Tarif conventionnel en métropole : 15 × 2,60 € = 39,00 €. Dans les DOM : 15 × 2,72 € = 40,80 €.

 

La NGAP se structure en deux parties : les dispositions générales (règles de facturation communes à toutes les professions) et les dispositions particulières (actes spécifiques par profession). Les actes d’orthoptie figurent dans le titre IV, chapitre 5, avec la lettre-clé AMY.

Quelle différence entre la NGAP et la CCAM ?

Cette question revient souvent, notamment pour les orthoptistes exerçant en collaboration avec des ophtalmologistes. La distinction est la suivante :

• NGAP : s’applique aux auxiliaires médicaux (orthoptistes, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes) et à certains actes médicaux cliniques. Les actes sont cotés avec une lettre-clé et un coefficient.

• CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) : s’applique aux actes techniques réalisés par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. Les actes sont identifiés par un code alphanumérique et un tarif fixe.

 

En pratique, l’orthoptiste facture ses actes exclusivement en NGAP (lettre-clé AMY). Lorsqu’un ophtalmologiste réalise un acte technique, il le code en CCAM. Les deux nomenclatures ne sont pas cumulables pour un même acte : un acte réalisé par l’orthoptiste et coté en AMY ne peut pas être simultanément coté en CCAM par le médecin le même jour pour le même patient.

Tableau complet des cotations AMY de l’orthoptiste

Actes d’exploration et de bilan

Désignation de l’acte	Cotation	Tarif métropole
Mesure de l’acuité visuelle et de la réfraction (avec ou sans dilatation)	AMY 8	20,80 €
Réfraction + primo-prescription (patient non appareillé, accès direct)	AMY 8,7	22,62 €
Réfraction en accès direct (sans primo-prescription)	AMY 8,5	22,10 €
Exploration du sens chromatique	AMY 6	15,60 €
Rétinographie non mydriatique	AMY 6,7	17,42 €
Sensibilité aux contrastes	AMY 9	23,40 €
Périmétrie avec mesure de seuil	AMY 12,3	31,98 €
Périmétrie sans mesure de seuil	AMY 11,5	29,90 €
Dépistage amblyopie (nourrisson 9-15 mois, sans prescription)	AMY 7,7	20,02 €
Dépistage troubles réfraction (enfant 30 mois-5 ans, sans prescription)	AMY 8	20,80 €

 

Bilans orthoptiques

Désignation de l’acte	Cotation	Tarif métropole
Bilan des déséquilibres de la vision binoculaire (troubles fusionnels)	AMY 10	26,00 €
Bilan vision binoculaire + trouble neurosensoriel / accommodatif	AMY 14,5	37,70 €
Bilan des troubles oculomoteurs (hétérophories, strabismes, POM)	AMY 15	39,00 €
Bilan d’une amblyopie	AMY 15,5	40,30 €
Bilan orthoptique neurovisuel (60 min)	AMY 30,5	79,30 €
Bilan orthoptique basse vision (60 min)	AMY 30	78,00 €

 

Actes de rééducation

Désignation de l’acte	Cotation	Tarif métropole
Rééducation déficience visuelle (> 16 ans), séance 30 min	AMY 19,2	49,92 €
Rééducation déficience visuelle (≤ 16 ans), séance 30 min	AMY 13,2	34,32 €
Traitement du strabisme, séance 20 min (par série de 20)	AMY 7,7	20,02 €
Traitement de l’amblyopie, séance 20 min (par série de 20)	AMY 7	18,20 €
Traitement hétérophories / déséquilibres binoculaires, séance 20 min	AMY 4	10,40 €

 

Télésoin

Depuis l’avenant 14, les actes réalisés en télésoin sont facturés avec le code TMY, dont la valeur est identique à celle de l’AMY (2,60 € en métropole). Les actes en télésoin ne sont pas cumulables avec les frais de déplacement ni les majorations de nuit ou jours fériés.

 

Règles essentielles de facturation NGAP

Règle du cumul des actes

Lorsque plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont réalisés sur un même patient au cours d’une même séance, la règle générale est la suivante :

• L’acte au coefficient le plus élevé est facturé à taux plein (100 %)

• Le deuxième acte est facturé à 50 % de son coefficient

• Les actes suivants ne sont pas facturables

 

Non-cumul AMY 8,5 / bilans / rééducation

L’acte de réfraction en accès direct (AMY 8,5) ou l’acte de primo-prescription (AMY 8,7) ne peut pas être cumulé avec un bilan orthoptique ni avec un acte de rééducation le même jour. De même, lorsque l’acte est réalisé le même jour qu’une consultation d’ophtalmologie, il ne peut pas être facturé en sus.

Demande d’accord préalable (DAP)

Depuis l’avenant 16 (applicable au 13 janvier 2024), la DAP a été supprimée pour le premier bilan orthoptique de rééducation. En revanche, elle reste obligatoire pour les séances de rééducation au-delà de la première série de 20 séances et pour le renouvellement d’un bilan. La DAP doit être adressée à la caisse d’Assurance Maladie accompagnée d’un double de la prescription initiale.

Maximum de bilans par an

La plupart des bilans orthoptiques sont limités à deux par an et par patient. Au-delà, une DAP est requise. Le second bilan neurovisuel doit être justifié par l’évolution de la pathologie.

Frais de déplacement

L’orthoptiste qui se déplace au domicile du patient peut facturer l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD, 2,20 €) ainsi qu’une indemnité horokilométrique calculée à partir du domicile professionnel, sous déduction de 2 km aller et 2 km retour (1 km en zone montagne).

 

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Évolutions récentes de la nomenclature : avenants 15 et 16

Avenant 15 (décembre 2022) : accès direct et primo-prescription

L’avenant 15 a inscrit dans la convention les nouvelles compétences issues du décret du 26 avril 2022. L’orthoptiste peut désormais :

• Recevoir un patient en accès direct (sans ordonnance) pour réaliser une réfraction, cotée AMY 8,5.

• Délivrer une primo-prescription de lunettes pour des patients non appareillés, cotée AMY 8,7.

• Réaliser des actes de dépistage sans prescription : amblyopie chez le nourrisson de 9 à 15 mois (AMY 7,7) et troubles de la réfraction chez l’enfant de 30 mois à 5 ans (AMY 8). Ces actes ne sont facturables qu’une seule fois par patient sur la période d’âge concernée.

 

Avenant 16 (juin 2023, applicable 13 janvier 2024)

L’avenant 16 a apporté plusieurs modifications structurantes :

• Revalorisations : la périmétrie a été revalorisée d’environ 20 % et les actes de rééducation d’environ 14 %. La rééducation déficience visuelle passe de AMY 18 à AMY 19,2 pour les adultes et de AMY 12 à AMY 13,2 pour les enfants. Le traitement de l’amblyopie passe de AMY 6,4 à AMY 7.

• Baisse de la réfraction : l’acte de mesure de l’acuité visuelle et de la réfraction est passé de AMY 8,5 à AMY 8, soit une diminution de 1,30 €, dans un contexte de régulation des abus de facturation signalés par la CNAM.

• Suppression de la DAP pour le premier bilan de rééducation (maintien pour les renouvellements).

 

💡 En pratique Vérifiez que votre logiciel de facturation a bien été mis à jour avec les cotations de l’avenant 16. Les anciennes cotations (AMY 8,5 pour la réfraction standard, AMY 18 pour la rééducation adulte, AMY 12 pour la rééducation enfant) ne sont plus applicables depuis le 13 janvier 2024.

 

Les actes hors nomenclature

Certains actes réalisés par l’orthoptiste ne figurent pas dans la NGAP et ne sont donc pas remboursés par l’Assurance Maladie. Il s’agit notamment :

• Des bilans demandés par le patient sans prescription médicale (hors cadre de l’accès direct prévu par décret)

• Des actes d’oculométrie (non encore inscrits à la nomenclature)

• De certaines évaluations spécifiques (ergonomie visuelle, fatigue visuelle numérique) non codifiées

• Des réunions avec les équipes éducatives (Education nationale)

 

Pour ces actes, l’orthoptiste est libre de fixer ses honoraires. Il doit cependant informer le patient au préalable du caractère non remboursable de la prestation et afficher clairement ses tarifs en salle d’attente, conformément au Code de la santé publique.

Où trouver la NGAP à jour ?

La version officielle de la NGAP est publiée et mise à jour sur le site de l’Assurance Maladie. Voici les sources de référence :

• ameli.fr > Orthoptiste > Facturation > NGAP : version PDF téléchargeable, régulièrement actualisée (dernière version : 23 février 2026). C’est la source officielle et opposable.

• orthoptie.net/pro/ngap.htm : version web pratique avec les cotations calculées et la valeur de l’AMY.

• orthoptiste.pro : site du SNAO avec législation et nomenclature.

• Votre logiciel de facturation : vérifiez qu’il est à jour après chaque avenant.

 

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Questions fréquentes sur la nomenclature orthoptiste (FAQ)

 

❓ C’est quoi la NGAP ?

La NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) est le texte réglementaire qui recense les actes des professionnels de santé conventionnés, fixe leur cotation et détermine les conditions de remboursement par l’Assurance Maladie. Créée en 1972, elle est régulièrement actualisée par l’UNCAM. Pour les orthoptistes, les actes sont cotés avec la lettre-clé AMY (2,60 € en métropole).

 

❓ Quelle est la différence entre la NGAP et la CCAM ?

La NGAP s’applique aux auxiliaires médicaux (orthoptistes, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes) et utilise un système de lettres-clés et coefficients. La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) concerne les actes techniques des médecins et utilise des codes alphanumériques avec tarifs fixes. L’orthoptiste facture exclusivement en NGAP.

 

❓ Où trouver la NGAP ?

La version officielle de la NGAP est disponible en téléchargement sur ameli.fr, rubrique Orthoptiste > Facturation et rémunération > NGAP. La dernière version date du 23 février 2026. C’est la seule source opposable, les textes parus au Journal officiel étant la référence juridique.

 

❓ Qu’est-ce que la NGAP pour les actes infirmiers ?

Les infirmiers utilisent également la NGAP mais avec leurs propres lettres-clés : AMI (actes médicaux infirmiers) et AIS (actes de soins infirmiers). Chaque profession paramédicale dispose de ses propres cotations au sein de la NGAP, avec des lettres-clés et des valeurs spécifiques.

 

❓ Peut-on cumuler un AMY 8,5 avec un bilan orthoptique ?

Non. L’acte de réfraction en accès direct (AMY 8,5) ne peut pas être cumulé avec un bilan orthoptique ni avec un acte de rééducation réalisé le même jour. Il ne peut pas non plus être facturé en sus d’une consultation d’ophtalmologie le même jour.

 

❓ La DAP est-elle toujours obligatoire pour les séances de rééducation ?

Depuis l’avenant 16 (applicable au 13 janvier 2024), la DAP n’est plus requise pour la première réalisation d’un bilan orthoptique de rééducation. Elle reste en revanche obligatoire pour les renouvellements de bilans et pour les séries de séances au-delà de la première série de 20.

 

❓ Quelle est la valeur actuelle de la lettre-clé AMY ?

La lettre-clé AMY est fixée à 2,60 € en métropole et 2,72 € dans les DOM et à Mayotte. Pour le télésoin, le code TMY (créé par l’avenant 14) a la même valeur.

 

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Ce qu’il faut retenir

La NGAP est l’outil quotidien de facturation de l’orthoptiste libéral. Maîtriser les cotations AMY, les règles de cumul et les évolutions conventionnelles vous permet de facturer correctement, d’éviter les rejets de l’Assurance Maladie et de valoriser pleinement votre activité. Les avenants 15 et 16 ont profondément modifié le paysage : accès direct, primo-prescription, suppression partielle de la DAP, revalorisations des rééducations. Restez informé des évolutions à venir en consultant régulièrement ameli.fr et les publications du SNAO.